Mairie de SUSSAC
Le Bourg
87130 SUSSAC
Tel.: 05 55 69 62 41
Fax.:

Démarches administratives


Recensement

Les jeunes filles et garçons de nationalité française doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile en présentant le livret de famille de leurs parents en vue de leur participation à la  Journée Défense Citoyenneté (JDC) dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire. Une attestation de recensement leur sera remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique.

 

Inscription sur les listes électorales

Les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 mettent fin à la limite de dépôt d'inscription fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin. L’inscription sur les listes électorales peut se faire en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr, par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office par l’INSEE.

Les nouveaux habitants de la commune peuvent s’inscrire par le biais d’internet ou à la mairie.

 

Modalités pour CNI (Carte Nationale d’Identité)

Les démarches pour demander une CNI se font à la Mairie d’Eymoutiers ou de Saint-Léonard-de-Noblat.

Les cartes d’identité établies à partir du 1er janvier 2004 pour une personne majeure au moment de l’établissement du document sont valables 15 ans. Les cartes d’identité  établies à partir du 1er janvier 2004 pour une personne mineure au moment de l’établissement du document restent valables 10 ans.

Documents à fournir dans tous les cas :

  • une  photo d’identité de moins de six mois (aux normes) ;
  • un justificatif de domicile (original) datant de moins d’un an à votre nom ;
  • une copie d’acte de naissance datant de moins de trois mois.

Pour un renouvellement, vous devez également vous munir de l’ancienne carte d’identité.

Pour la demande d’une nouvelle carte en cas de perte, la déclaration de perte de l’ancienne carte se fait à la mairie lors de la demande de la nouvelle carte (si vous ne souhaitez pas demander une nouvelle carte, la déclaration se fait à la Gendarmerie).

Pour la demande d’une nouvelle carte en cas de vol, la déclaration de vol de l’ancienne carte se fait à la Gendarmerie (un récépissé vous sera remis).

Pour une première demande ou un renouvellement, la CNI est gratuite.

Pour une demande après une perte ou un vol, la CNI coûte 25€.

 

Passeports

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur.

 


État-civil

Acte de naissance

De quoi s'agit-il ?
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.


Qui peut effectuer la demande ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation :

  • Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint ;
  • Ses ascendants ou descendants ;
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes ...).

L’extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.


Comment faire sa demande ?

Au guichet, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Par internet, en envoyant un mail à la mairie

  • Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment le nom de jeune fille pour une femme mariée, la filiation….

Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil.

  • Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour
  • Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment le nom de jeune fille pour une femme mariée, la filiation….

Acte de mariage

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage.
Le Service État Civil va procéder aux vérifications d'usage et vous expédiera directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier.

Attention le délai de traitement peut aller jusqu'à 10 jours.
Aucune demande d'acte d'Etat Civil ne pourra être reçue par téléphone.


Acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès, pour une personne décédée dans cette commune.
Le Service État Civil va procéder aux vérifications d'usage et va vous expédier directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier.

Attention le délai de traitement peut aller jusqu'à 10 jours.

La demande doit être effectuée auprès de la commune de décès.
Aucune demande d'acte d'Etat Civil ne pourra être reçue par téléphone.

Merci de ne pas effectuer la même demande sur plusieurs supports.


Cimetière

Le nouveau cimetière est maintenant terminé.

Le prix du mètre carré de terrain est fixé à :

- 120 euros pour une concession perpétuelle ;

- 60 euros pour une concession d'une durée de 50 ans à partir du jour de l'achat.

prix de la location d'une case de columbarium : 1000 euros pour 50 ans (renouvelable).

Caveau communal :

Le délai maximum d'accueil d'un corps dans le caveau est de 6 mois sachant que :

- les 6 premiers mois d'utilisation sont gratuits ;

- au 7ème mois, il est instauré, à terme échu, une taxe mensuelle de 20 euros ;

- dès la 3ème année d'occupation, la taxe est portée à 120 euros par trimestre à terme échu ;

- tout mois ou trimestre d'occupation commencé est dû.

Rappel : tous travaux effectués au cimetière doivent être signalés à la Mairie.

Le RIS (Relais Infos Services) propose le nettoyage et l’entretien des sépultures en cas d’éloignement, de manque de temps ou de problème de mobilité : retrait des fleurs fanées, nettoyage complet (brossage, rinçage, séchage), arrosage et bilan photos (avant/après). Produits 100% biodégradables. Coordonnées Menu Informations Pratiques.

 

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de 9h à 12h30 et de 13h à 16h30 les lundis et vendredis, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h les mardis et les jeudis

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